Conditions Générales de vente

Formation du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site internet. Toute passation de commande, au moment du clic de validation sur le site Internet, vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. La société E3Jceramix  présente dans sa plaquette commerciale les caractéristiques des produits de sa gamme Patch Evexia. Cependant, les informations caractérisant les Patchs Evexia peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’utilisateur. Néanmoins, l’utilisateur peut contacter notre service client pour demander des informations complémentaires avant de procéder à son achat. La société E3Jceramix  ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation non appropriée des produits de la gamme caractérisant les Patchs Evexia, l’acheteur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation fournies avec le produit. Le transfert des risques de pertes et de détérioration du produit du vendeur sera réalisé dès le départ du produit de  la société E3Jceramix ou de sa plateforme logistique, celui-ci voyageant aux risques et péril du client.

Prix

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie du bon de commande, de s’acquitter du paiement total de la commande et des frais de port. Toute commande est jugée enregistrée et valable, au moment de la réception par la société E3Jceramix  du bon de commande accompagné d’un acompte de 100% du montant total. Dans le cas d’un retard de paiement, les pénalités applicables correspondront à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement, les frais de transport étant à la charge de l’acheteur.

Livraison

La société E3Jceramix  s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans un délai raisonnable, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement total sans escompte. La société E3Jceramix  est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeur. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client, et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Problème de livraison

•  Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de votre signature. Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison en contactant notre service client.

•  Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous avez commandé ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l’indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur. Ensuite, signalez nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le troisième jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l’erreur commise au plus vite.

Droit de rétractation : VPC, vente sur Internet

En vertu des articles L121-16 et L120-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
 
Le délai court à compter :
 
•    du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client au moyen d’une seule commande ;
 
•    du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du premier numéro, lorsque la Commande porte sur un abonnement à une publication périodique physique ;
 
•    de l'acceptation de l'offre pour les Services.
 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de E3JCERAMIX – Immeuble Maille Nord III  – 7 Porte de Neuilly – 93160 Noisy-Le-Grand, sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui est accessible sur le Site et qui lui aura été adressé par le courriel de Confirmation de Commande, mais ce n’est pas obligatoire. Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au service Client. Si le Client utilise cette option, E3JCERAMIX lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel à l'adresse électronique qu’il aura communiquée.
 
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
le Client doit renvoyer le ou les Produits à l’adresse suivante : Centre Logistique Distribution – 2152 RD 1006 – La Tuilerie - 73490 LA RAVOIRE sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il ait communiqué sa décision de rétractation du contrat.
 
Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
 En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés seront remboursés au Client sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où E3JCERAMIX sera informée de la décision de rétractation, sans pénalités à l’exception des frais de transport retour qui seront à la charge du client.
E3JCERAMIX procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Si E3JCERAMIX devait utiliser un autre moyen de paiement, elle sollicitera préalablement l’accord du Client pour ce faire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
 
Tout Produit à échanger ou à rembourser, en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation , devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au service client.
 Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
 Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client ne sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
E3JCERAMIX s’engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien fondé de la demande, E3JCERAMIX procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.

SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION
 Le service client de E3JCERAMIX est à la disposition du Client : Adresse : E3JCERAMIX Immeuble Maille Nord III  – 7 Porte de Neuilly – 93160 Noisy-Le-Grand. Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, la mise en jeu de la garantie, l’émission d’une réclamation au numéro suivant ou pour tout autre renseignement : +33 (0)1 75 43 47 43.